Dernière mise à jour : 08 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société exploitant le site cevede.shop et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance par voie électronique.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site cevede.shop est exploité par :
SAS cevede
Siège social :
Route Nationale 9 – Lieu-dit La Roureda
66160 Le Boulou
France
SIREN : 390 972 800
SIRET : 390 972 800 00028
TVA intracommunautaire : FR38390972800
Code APE : 4754Z
Représentant légal : Xavier MARTINEZ
Adresse électronique : contact@cevede.shop
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées auprès des consommateurs et des clients particuliers via le site internet cevede.shop.
Les produits sont proposés à la vente dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ainsi que dans les autres pays européens desservis par les services de livraison proposés par la société.
Toute commande implique que le client :
- déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal ;
- possède la capacité juridique de contracter ;
- accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible comprenant notamment :
- ses principales caractéristiques ;
- ses dimensions lorsque nécessaire ;
- ses photographies ;
- ses éventuelles variantes ;
- son prix.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans utilisés ou les évolutions du fabricant.
cevede s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs typographiques ou techniques.
Les offres de produits demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- attendre le réapprovisionnement ;
- recevoir un produit équivalent si disponible ;
- obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande lorsque celle-ci est exigible.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
cevede se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ou réductions ne sont applicables que pendant leur durée de validité.
Article 6 – Création d’un compte client
Le client peut effectuer une commande avec ou sans création d’un compte lorsque cette option est disponible.
Lors de la création d’un compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Le client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
Article 7 – Commande
La commande est réalisée selon les étapes suivantes :
- sélection des produits ;
- ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier ;
- identification du client ;
- choix du mode de livraison ;
- choix du mode de paiement ;
- validation définitive de la commande.
Avant validation, le client peut modifier librement le contenu de son panier.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement ou de la réception du virement bancaire selon le mode choisi.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé au client.
cevede se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du site ou de l’entreprise.
Article 8 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués au moyen des solutions suivantes :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire.
Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement conformes aux standards du secteur.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds sur le compte bancaire de la société.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude présumée ou de défaut de règlement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 9 – Facturation
Une facture est émise pour chaque commande.
Elle est transmise par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, sauf demande contraire du client lorsque la réglementation le permet.
Le client est invité à conserver cette facture pour toute demande de garantie ou de service après-vente.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés dans l’ensemble des pays d’Europe desservis par cevede.
Les commandes sont confiées au transporteur SLH TRANSPORT ou à tout autre transporteur partenaire choisi par le vendeur afin d’assurer la bonne exécution de la livraison.
Le délai moyen de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande ou, en cas de paiement par virement bancaire, à compter de la réception effective des fonds.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en période de forte activité, de perturbation logistique, de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Le client est informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande lorsqu’un suivi est disponible.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant des anomalies, le client est invité à :
-
émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
-
conserver l’emballage d’origine ;
-
contacter le service client dans les meilleurs délais.
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d’apprécier l’état du colis et du produit.
Après vérification, le vendeur pourra procéder, selon les circonstances, au remplacement du produit, à sa réparation ou à son remboursement.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés :
-
complets ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine ;
-
accompagnés de tous leurs accessoires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la législation en vigueur, notamment les produits personnalisés, les biens confectionnés selon les spécifications du client, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ainsi que tout autre produit exclu par la réglementation applicable.
Article 13 – Retour des produits
Après acceptation de la demande de rétractation ou de retour, le client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits.
Les articles doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour concernant :
-
un produit utilisé ;
-
un produit endommagé par le client ;
-
un produit incomplet ;
-
un produit retourné sans ses accessoires essentiels.
Sauf disposition contraire, les frais de retour restent à la charge du client.
Article 14 – Remboursement
Lorsque les conditions de retour sont réunies, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
-
de la réception des produits retournés ; ou
-
de la preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le consommateur bénéficie notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation, le remplacement du produit, une réduction du prix ou le remboursement conformément aux textes applicables.
La mise en œuvre de ces garanties s’effectue sans frais pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Article 16 – Garantie commerciale
En complément des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par cevede ou par le fabricant.
La durée, l’étendue et les modalités de cette garantie sont précisées dans la fiche descriptive du produit ou dans le document remis lors de la livraison.
La garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas :
-
l’usure normale ;
-
les dommages accidentels ;
-
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
-
les modifications apportées au produit ;
-
le non-respect des recommandations d’utilisation.
Toute demande au titre de la garantie commerciale devra être adressée à :
Le vendeur pourra demander toute pièce justificative utile, notamment la facture d’achat et des photographies du produit concerné.
Article 17 – Responsabilité
cevede s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes passées sur le site.
La responsabilité du vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte notamment :
-
d’une faute imputable au client ;
-
d’une utilisation anormale ou non conforme des produits ;
-
d’un cas de force majeure ;
-
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
-
d’une interruption des réseaux de communication ou des services de transport.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte d’exploitation, la perte de données ou tout autre préjudice économique.
Article 18 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une mise à jour régulière du catalogue, un produit peut devenir indisponible après la validation de la commande.
Dans cette situation, cevede informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir entre :
-
patienter jusqu’au réapprovisionnement ;
-
recevoir un produit équivalent présentant des caractéristiques similaires ;
-
obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée en raison de cette indisponibilité.
Article 19 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d’cevede jusqu’au paiement complet du prix, des frais éventuels et de toutes les sommes dues au titre de la commande.
Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au client ou à toute personne désignée par celui-ci.
Article 20 – Obligations du client
Le client s’engage à :
-
fournir des informations exactes lors de la commande ;
-
vérifier l’exactitude de son adresse de livraison ;
-
utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
-
ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
-
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Le client est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées lors de sa commande.
Article 21 – Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte personnel, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute opération réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de piratage, le client doit informer immédiatement cevede afin que les mesures nécessaires soient prises.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
-
d’informations inexactes ;
-
d’activité frauduleuse ;
-
de non-respect des présentes CGV ;
-
d’utilisation abusive du site.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
illustrations ;
-
vidéos ;
-
logos ;
-
icônes ;
-
éléments graphiques ;
-
bases de données ;
-
design ;
-
code source lorsque celui-ci est protégé,
demeurent la propriété exclusive d’cevede ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Ces données sont utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
gérer la relation client ;
-
répondre aux demandes ;
-
lutter contre la fraude ;
-
respecter les obligations légales.
Les modalités complètes de traitement figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose notamment des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la limitation ;
-
droit à la portabilité lorsque la réglementation le permet.
Toute demande peut être adressée à :
Article 24 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou personnaliser certains contenus.
L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet sur le site ou via son navigateur.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies.
Article 25 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
-
catastrophes naturelles ;
-
incendies ;
-
pandémies ;
-
conflits armés ;
-
grèves générales ;
-
décisions gouvernementales ;
-
interruptions majeures des réseaux de transport ou de communication ;
-
cyberattaques d’ampleur exceptionnelle.
Pendant toute la durée de cet événement, les obligations concernées sont suspendues.
Si la situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
Article 26 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition produisant un effet économique aussi proche que possible.
Article 27 – Modification des CGV
cevede se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Article 28 – Médiation des litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
Article 29 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs conformément aux textes en vigueur.
Article 30 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à un produit, le client peut contacter le service client :
cevede
E-mail : contact@cevede.shop
Site internet : https://cevede.shop
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrables.