Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site cevede.shop.

Toute personne naviguant sur le site accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Éditeur du site

Le site cevede.shop est exploité par :

cevede – Société Anonyme à conseil d’administration (SA)

40 Rue des Peupliers

03300 Cusset

France

SIREN : 387 622 327

SIRET : 387 622 327 00014

TVA intracommunautaire : FR50387622327

Code APE / NAF : 4711F – Hypermarchés

Date de création : 10 juin 1992

Représentant légal : Yann LE DIOURIS

E-mail : contact@cevede.shop

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée :

à une opération de maintenance ;
à une mise à jour ;
à une panne technique ;
à un cas de force majeure.

cevede ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

4. Création d’un compte

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut créer un compte personnel.

Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L’utilisateur demeure seul responsable de leur confidentialité.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit de :

utiliser le site à des fins frauduleuses ;
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation ;
diffuser des contenus illicites ;
transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
porter atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

6. Produits et informations

cevede s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits proposés.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou omissions.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

7. Commandes

Les commandes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).

La validation d’une commande vaut acceptation des CGV en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les logos ;
les graphismes ;
les icônes ;
les bases de données ;
la charte graphique.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

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10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.

11. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

12. Responsabilité

cevede met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

d’interruption du service ;
de maintenance ;
de dysfonctionnement technique ;
d’incompatibilité du matériel de l’utilisateur ;
d’utilisation inappropriée du site ;
de force majeure.

13. Modification des CGU

cevede se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :